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Protection à la consommation
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Dénomination : Domaine RONGIER & FILS
Raison Sociale : EARL RONGIER & FILS
Siège social : 48 Place du marché – 71260 Clessé
Téléphone : 03 85 36 98 02
Email : domaine.rongier@gmail.com
N° immatriculation : RCS Mâcon D388 044 166
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et le bon acheminement des commandes, le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
L’internaute peut à tout moment user de ce droit auprès du responsable de publication du site internet Domaine Rongier & Fils sous forme de lettre manuscrite contenant les identifiants propre du client permettant de l’identifier et l’objet de sa requête que le responsable de publication s’efforcera de traiter dans les plus brefs délais, à l’adresse suivante : EARL RONGIER & FILS – 48 Place du Marché, 71260, Clessé.
De plus, le présent site s’engage à ne pas communiquer les informations propres à ses clients et à ainsi respecter le droit qui s’applique aux libertés individuelles et à la protection des données identitaires de chacun.
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand du Domaine Rongier & Fils.
Elles sont à la disposition de l’acheteur sur la page de commande.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n’est qu’indicative.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur l’avis de réception de la commande adressé à l’acheteur faisant foi.
Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et professionnelle, à l’exclusion de tous commerces et grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés…).
Le Domaine Rongier se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
Le site est réservé au marché français. Le Domaine Rongier n’effectue aucune livraison hors France.
Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement mis à jour.
Nous nous réservons la possibilité de changer nos prix à tout moment en fonction des promotions, variations des matières premières, prix de nos fournisseurs ou en raison d’erreurs éventuelles d’ordre typographique dans l’affichage de ces mêmes prix.
Les prix s’entendent TTC, en euros. Les frais de port sont inclus à partir de 12 bouteilles achetées. Ils sont variables en fonction des quantités commandées.
La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.
La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site. La prise de commande se fait par l’intermédiaire du « Panier »( bon de commande dématérialisé) accessible en ligne sur le site Domaine Rongier & Fils. L’acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la commande. Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison :
Informations précises concernant la livraison (adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, numéro de téléphone en journée, éventuel code d’accès à la résidence, code interphone…)
L’acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail.
L’acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et saisi les indications demandées pour permettre celui-ci dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après. Le Domaine Rongier confirme la commande à l’acheteur par e-mail récapitulant la commande.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement et confirmation par nos services.
Toute commande de vin et d’accessoires ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire) de la totalité du prix T.T.C.
En cas d’absence de réception du montant dû par le Domaine Rongier au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.
Par carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de votre carte.
Les informations bancaires sont cryptées et impossible à décoder. Le Domaine Rongier n’a pas accès aux informations de votre carte bancaire, seul l’e-mail accusant la bonne exécution de votre règlement nous parvient.
Lors de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire), il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée au bout de 10 jours.
Le Domaine Rongier se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des vins commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l’acheteur dans les plus brefs délais.
En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, l’acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du sinistre.
La commande précise le lieu de livraison. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
Le délai indicatif de livraison standard est de 7 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 48 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 17 h, sauf circonstances exceptionnelles.
Si exceptionnellement l’acheteur devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement le domaine Domaine Rongier pour leur permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l’exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.
En cas d’absence de l’acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances, le transporteur routier prendra contact avec l’acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir le Domaine Rongier dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Domaine Rongier dans les conditions précitées.
Un droit de rétractation est offert à l’acheteur en vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation.
A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit et en demander le remboursement.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée au Domaine Rongier.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée au Domaine Rongier du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.
Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.
Le Domaine Rongier ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.
Le Domaine Rongier ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents routiers) ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
Le Service Client du Domaine Rongier se tient à votre disposition pour régler à l’amiable tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal du siège du Domaine Rongier.
Article L.134-2 du code de la consommation : il appartient au Domaine Rongier de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.
Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.